l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression présentée par Mme Trouvé concernant un projet de loi sur l'énergie nucléaire. Cette proposition visait à supprimer une partie du texte relatif à la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une demande pour retirer une disposition du projet de loi avant son adoption

• Le vote a eu lieu le 13 mars 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi

• Résultat : l'amendement a été rejeté avec 116 votes contre et seulement 32 votes pour (5 abstentions) - la disposition reste donc dans le texte

• Ce projet de loi concerne l'accélération des procédures pour construire de nouvelles installations nucléaires et améliorer le fonctionnement des sites existants