Scrutin AN 1173 · Assemblée nationalel'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Ménard le 13 mars 2023. Cet amendement visait à modifier la loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son vote final
• La proposition de Mme Ménard a été rejetée : 83 députés ont voté contre, 31 pour, 1 abstention
• Ce scrutin concerne une loi destinée à accélérer les procédures pour construire et exploiter des installations nucléaires en France
• La majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification du texte initial