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l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1162 · Assemblée nationalel'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement13 mars 2023109 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a réuni que 6 voix pour, contre 70 voix contre.

Points clés :
• Le texte de loi vise à accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté d'installations nucléaires déjà existantes
• L'amendement n° 165 proposait une modification à ce projet de loi, mais n'a obtenu que 6 votes favorables face à 70 votes contraires
• 33 députés se sont abstenus, ce qui montre une division au sein de l'Assemblée sur cette question
• Le rejet net de cet amendement (6 pour vs 70 contre) indique un manque de soutien significatif pour les modifications proposées par Mme Ménard

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR100%(2)

Contre

HOR100%(5)
DEM100%(3)
LFI-NFP100%(13)
Résultat du vote
6
70
33
Pour: 6 (5.5%)
Contre: 70 (64.2%)
Abstention: 33 (30.3%)
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EPR100%(16)
SOC100%(4)
ECOS100%(8)

Abstention

NI100%(1)
RN100%(28)

Pour

DR100%(2)

Contre

HOR100%(5)
DEM100%(3)
LFI-NFP100%(13)
EPR100%(16)
SOC100%(4)
ECOS100%(8)

Abstention

NI100%(1)
RN100%(28)