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l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1170 · Assemblée nationalel'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement13 mars 2023136 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant un projet de loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Le projet de loi vise à accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité de centrales existantes et pour gérer les installations actuelles
• L'amendement n° 333 proposait une modification à l'article 1er D, mais seuls 30 députés sur 136 présents ont voté pour (22%)
• 101 députés se sont opposés à l'amendement, 5 se sont abstenus : il a été rejeté
• Cet amendement représentait une position minoritaire à l'Assemblée nationale sur ce dossier nucléaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
SOC100%(6)
ECOS56%(9)

Contre

DR100%(3)
Résultat du vote
30
101
5
Pour: 30 (22.1%)
Contre: 101 (74.3%)
Abstention: 5 (3.7%)
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DEM100%(5)
EPR100%(24)
HOR100%(8)
NI100%(2)
RN100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(14)
SOC100%(6)
ECOS56%(9)

Contre

DR100%(3)
DEM100%(5)
EPR100%(24)
HOR100%(8)
NI100%(2)
RN100%(16)