l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Laisney concernant un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. La proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires

• L'amendement proposé par M. Laisney a été rejeté avec 108 votes contre et seulement 39 votes pour

• Cette proposition concernait spécifiquement l'article 1er D du projet de loi, portant sur les nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants

• Le vote montre une majorité parlementaire opposée à la modification proposée par le député, sans consensus (1 abstention)

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires

• L'amendement proposé par M. Laisney a été rejeté avec 108 votes contre et seulement 39 votes pour

• Cette proposition concernait spécifiquement l'article 1er D du projet de loi, portant sur les nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants

• Le vote montre une majorité parlementaire opposée à la modification proposée par le député, sans consensus (1 abstention)

l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref