Scrutin AN 1175 · Assemblée nationalel'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Stambach-Terrenoir concernant la loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote s'est déroulé le 13 mars 2023.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le nucléaire, portant spécifiquement sur l'article 1er D
• Résultat du vote : rejeté avec 66 votes contre, 53 pour et 1 abstention
• Cette loi vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des installations existantes
• C'était un vote en première lecture, signifiant que la loi devra passer par d'autres étapes parlementaires avant d'être définitivement adoptée ou rejetée