l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le texte initial a été préféré à l'amendement.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le nucléaire, présenté lors de la première lecture au Parlement

• Le vote a été largement défavorable : 83 députés contre l'amendement, seulement 24 pour, et 4 abstentions

• Cette loi vise à simplifier et accélérer les démarches administratives pour construire de nouvelles centrales nucléaires à côté de celles qui existent déjà

• L'amendement rejeté proposait une modification à l'article 1er du texte, mais les détails précis de cette modification n'ont pas convaincu la majorité des parlementaires

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le nucléaire, présenté lors de la première lecture au Parlement

• Le vote a été largement défavorable : 83 députés contre l'amendement, seulement 24 pour, et 4 abstentions

• Cette loi vise à simplifier et accélérer les démarches administratives pour construire de nouvelles centrales nucléaires à côté de celles qui existent déjà

• L'amendement rejeté proposait une modification à l'article 1er du texte, mais les détails précis de cette modification n'ont pas convaincu la majorité des parlementaires

l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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