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Scrutin AN 1172 · Assemblée nationalel'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement13 mars 2023111 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le texte initial a été préféré à l'amendement.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le nucléaire, présenté lors de la première lecture au Parlement
• Le vote a été largement défavorable : 83 députés contre l'amendement, seulement 24 pour, et 4 abstentions
• Cette loi vise à simplifier et accélérer les démarches administratives pour construire de nouvelles centrales nucléaires à côté de celles qui existent déjà
• L'amendement rejeté proposait une modification à l'article 1er du texte, mais les détails précis de cette modification n'ont pas convaincu la majorité des parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(7)
ECOS100%(8)
EPR100%(21)
SOC100%(3)
DR50%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(20)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(7)
ECOS100%(8)
EPR100%(21)
SOC100%(3)
DR50%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
24
83
4
Pour: 24 (21.6%)
Contre: 83 (74.8%)
Abstention: 4 (3.6%)
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