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  4. Scrutin n°1164

l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023143 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi destinée à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires près des sites existants. L'amendement de M. Sitzenstuhl n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de changement à la loi sur le nucléaire, présentée par le député Sitzenstuhl

• Le vote était serré : 49 députés pour, 93 contre, 1 abstention - l'opposition a largement emporté

• Cette loi vise à simplifier et accélérer les autorisations pour construire de nouvelles centrales nucléaires à côté des installations existantes

• L'amendement rejeté modifiait l'article 1er du projet de loi (l'une de ses dispositions principales)

Résultat du vote
49
93
1
Pour: 49 (34.3%)
Contre: 93 (65.0%)
Abstention: 1 (0.7%)
Pour
36
Franck Allisio

Franck Allisio

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Michel Herbillon

Michel Herbillon

DR

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Contre
69
Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Aymeric Caron

Aymeric Caron

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Anna Pic

Anna Pic

SOC

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
1
Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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