Scrutin AN 1164 · Assemblée nationalel'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi destinée à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires près des sites existants. L'amendement de M. Sitzenstuhl n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de changement à la loi sur le nucléaire, présentée par le député Sitzenstuhl
• Le vote était serré : 49 députés pour, 93 contre, 1 abstention - l'opposition a largement emporté
• Cette loi vise à simplifier et accélérer les autorisations pour construire de nouvelles centrales nucléaires à côté des installations existantes
• L'amendement rejeté modifiait l'article 1er du projet de loi (l'une de ses dispositions principales)