Scrutin AN 1174 · Assemblée nationalel'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Le 13 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Menache concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) à une loi visant à simplifier et accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France, notamment à proximité d'installations déjà existantes
• Résultat du vote: 81 parlementaires contre, 27 pour, et 5 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité requise
• Cet amendement représentait une proposition minoritaire puisque seuls 27 des 113 parlementaires présents l'ont soutenu
• Cette loi s'inscrit dans une politique d'indépendance énergétique française et de relance du nucléaire civil