l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Battistel concernant un projet de loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a obtenu que 38 voix sur 146, loin de la majorité nécessaire.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires

• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 38 votes pour contre 107 contre

• La proposition de Mme Battistel ne représentait que 26% des voix exprimées, bien en deçà de la majorité requise

• Ce vote s'inscrit dans le débat parlementaire sur la politique énergétique nucléaire française (première lecture du texte)

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires

• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 38 votes pour contre 107 contre

• La proposition de Mme Battistel ne représentait que 26% des voix exprimées, bien en deçà de la majorité requise

• Ce vote s'inscrit dans le débat parlementaire sur la politique énergétique nucléaire française (première lecture du texte)

l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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