l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pochon qui visait à modifier le projet de loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Cet amendement n'a obtenu que 47 voix favorables contre 143 contraires.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le nucléaire, votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 mars 2023

• L'amendement a été clairement rejeté : 47 votes pour, 143 votes contre (aucune abstention)

• Cet amendement modifiait l'article 1er D du projet de loi, qui concerne le fonctionnement et la construction d'installations nucléaires près de sites existants

• Le rejet signifie que le texte original du projet de loi a été conservé sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le nucléaire, votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 mars 2023

• L'amendement a été clairement rejeté : 47 votes pour, 143 votes contre (aucune abstention)

• Cet amendement modifiait l'article 1er D du projet de loi, qui concerne le fonctionnement et la construction d'installations nucléaires près de sites existants

• Le rejet signifie que le texte original du projet de loi a été conservé sans cette modification

l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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