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l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1181 · Assemblée nationalel'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement14 mars 2023183 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Pochon concernant une loi destinée à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants. Le texte a été repoussé par une large majorité.

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi visant à simplifier et accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires déjà existantes
• Mme Pochon a proposé un amendement (une modification) au premier article de ce projet de loi, mais celui-ci a été rejeté
• Résultat net : 138 députés contre, seulement 43 pour, et 2 abstentions - une majorité claire s'est opposée à cette modification
• Le vote date du 14 mars 2023 à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture du texte (avant les votes ultérieurs)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(9)
SOC86%(7)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
43
138
2
Pour: 43 (23.5%)
Contre: 138 (75.4%)
Abstention: 2 (1.1%)
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DEM80%(5)
DR100%(10)
RN100%(34)
NI100%(2)
HOR100%(10)
EPR100%(28)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(9)
SOC86%(7)
GDR100%(1)

Contre

DEM80%(5)
DR100%(10)
RN100%(34)
NI100%(2)
HOR100%(10)
EPR100%(28)