l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Pochon concernant une loi destinée à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants. Le texte a été repoussé par une large majorité.

Points clés :

• Il s'agissait d'une loi visant à simplifier et accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires déjà existantes

• Mme Pochon a proposé un amendement (une modification) au premier article de ce projet de loi, mais celui-ci a été rejeté

• Résultat net : 138 députés contre, seulement 43 pour, et 2 abstentions - une majorité claire s'est opposée à cette modification

• Le vote date du 14 mars 2023 à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture du texte (avant les votes ultérieurs)

Points clés :

• Il s'agissait d'une loi visant à simplifier et accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires déjà existantes

• Mme Pochon a proposé un amendement (une modification) au premier article de ce projet de loi, mais celui-ci a été rejeté

• Résultat net : 138 députés contre, seulement 43 pour, et 2 abstentions - une majorité claire s'est opposée à cette modification

• Le vote date du 14 mars 2023 à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture du texte (avant les votes ultérieurs)

l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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