Scrutin AN 1182 · Assemblée nationalel'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Laernoes concernant la loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a obtenu que 20 voix contre 96, avec une majorité claire pour son rejet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur la première lecture d'une loi visant à accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires existantes
• L'amendement proposé par Mme Laernoes aurait modifié l'article 1er D du projet de loi (une section spécifique du texte)
• Seuls 20 députés sur 116 ont voté en faveur de cet amendement, tandis que 96 s'y sont opposés
• Le rejet de cet amendement signifie que la version du texte sans cette modification a continué son parcours parlementaire