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l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1176 · Assemblée nationalel'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Amendement14 mars 2023116 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une modification proposée par Mme Pompili concernant une loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a obtenu une majorité étroite avec 61 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) à un projet de loi sur l'énergie nucléaire, spécifiquement sur les procédures pour construire rapidement de nouveaux réacteurs à proximité d'installations nucléaires existantes
• L'amendement a été adopté avec une majorité serrée : 61 parlementaires pour, 53 contre et 2 abstentions
• Cette modification porte sur l'article 1er D du projet, donc une partie importante du texte de loi
• Le vote très serré (seulement 8 voix d'écart) montre une division au sein de l'Assemblée sur cette question nucléaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN89%(18)
LFI-NFP100%(15)
SOC100%(7)
ECOS100%(5)

Contre

Résultat du vote
61
53
2
Pour: 61 (52.6%)
Contre: 53 (45.7%)
Abstention: 2 (1.7%)
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DR50%(8)
EPR94%(17)
DEM100%(5)
HOR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN89%(18)
LFI-NFP100%(15)
SOC100%(7)
ECOS100%(5)

Contre

DR50%(8)
EPR94%(17)
DEM100%(5)
HOR100%(5)