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Scrutin AN 1184 · Assemblée nationalel'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement14 mars 2023170 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement visait à ajouter des conditions ou des restrictions à cette loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :
• Objet du vote : Un amendement proposé par le député Villedieu pour modifier la loi sur l'accélération des constructions nucléaires en France
• Résultat : Rejeté - seulement 49 députés ont voté pour, tandis que 117 se sont opposés
• Contexte : Cette loi vise à simplifier et accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs près de centrales déjà existantes
• Vote fragmenté : 4 abstentions, montrant une légère division au sein de l'Assemblée sur ce sujet spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(40)
NI100%(1)

Contre

HOR71%(7)
SOC100%(8)
DEM100%(7)
ECOS100%(4)
EPR100%(33)
LFI-NFP100%(13)

Abstention

DR100%(3)

Pour

RN100%(40)
NI100%(1)

Contre

HOR71%(7)
SOC100%(8)
DEM100%(7)
ECOS100%(4)
EPR100%(33)
LFI-NFP100%(13)

Abstention

DR100%(3)
Résultat du vote
49
117
4
Pour: 49 (28.8%)
Contre: 117 (68.8%)
Abstention: 4 (2.4%)
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