l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant une loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le vote s'est déroulé le 14 mars 2023.

Points clés :

• Un amendement = une modification proposée à un texte de loi avant son adoption

• Le projet de loi vise à accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité de centrales déjà existantes

• Résultat du vote: REJETÉ - 95 députés contre, 52 pour, 2 abstentions

• La modification proposée par Tanguy n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi