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l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1185 · Assemblée nationalel'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement14 mars 2023159 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dragon concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a échoué avec 105 votes contre, 50 pour et 4 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires
• La modification proposée concernait l'article 1er D du texte, mais les détails spécifiques de cette modification ne sont pas précisés dans le titre
• La majorité des députés présents (105 sur 159) s'est opposée à cet amendement, le faisant rejeter
• Le contexte législatif était la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 14 mars 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(40)
NI100%(2)

Contre

DR50%(4)
HOR100%(9)
Résultat du vote
50
105
4
Pour: 50 (31.4%)
Contre: 105 (66.0%)
Abstention: 4 (2.5%)
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EPR100%(33)
DEM100%(8)
ECOS100%(3)
SOC100%(6)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(40)
NI100%(2)

Contre

DR50%(4)
HOR100%(9)
EPR100%(33)
DEM100%(8)
ECOS100%(3)
SOC100%(6)

Abstention

LFI-NFP100%(1)