l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dragon concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a échoué avec 105 votes contre, 50 pour et 4 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires

• La modification proposée concernait l'article 1er D du texte, mais les détails spécifiques de cette modification ne sont pas précisés dans le titre

• La majorité des députés présents (105 sur 159) s'est opposée à cet amendement, le faisant rejeter

• Le contexte législatif était la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 14 mars 2023

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires

• La modification proposée concernait l'article 1er D du texte, mais les détails spécifiques de cette modification ne sont pas précisés dans le titre

• La majorité des députés présents (105 sur 159) s'est opposée à cet amendement, le faisant rejeter

• Le contexte législatif était la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 14 mars 2023

l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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