l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Potier concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le vote a échoué avec seulement 50 voix pour contre 135 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi visant à simplifier et accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires déjà existantes

• Le texte concernait aussi le fonctionnement des centrales actuelles

• L'amendement de M. Potier a été largement rejeté : 50 voix pour, 135 contre, 5 abstentions

• Cette proposition n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être intégrée à la loi lors de son examen à l'Assemblée nationale le 14 mars 2023