Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1201

Scrutin AN 1201 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement15 mars 2023231 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer des dispositions d'une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a montré une majorité contre cette suppression (170 votes contre, 53 pour).

Points clés :
• L'amendement proposait de retirer des éléments du projet de loi sur l'énergie nucléaire, mais a été rejeté
• Seuls 53 députés ont voté en faveur de la suppression, contre 170 qui s'y sont opposés
• Le texte facilite la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté d'installations existantes
• L'Assemblée nationale a maintenu le projet de loi en l'état, sans accepter cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(32)
ECOS100%(15)

Contre

HOR100%(7)
RN100%(38)
Résultat du vote
53
170
8
Pour: 53 (22.9%)
Contre: 170 (73.6%)
Abstention: 8 (3.5%)
← Retour aux scrutins
EPR98%(41)
NI100%(2)
DEM100%(15)
DR100%(3)

Abstention

SOC75%(8)

Pour

LFI-NFP100%(32)
ECOS100%(15)

Contre

HOR100%(7)
RN100%(38)
EPR98%(41)
NI100%(2)
DEM100%(15)
DR100%(3)

Abstention

SOC75%(8)