Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1201

Scrutin AN 1201 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement15 mars 2023231 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer des dispositions d'une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a montré une majorité contre cette suppression (170 votes contre, 53 pour).

Points clés :
• L'amendement proposait de retirer des éléments du projet de loi sur l'énergie nucléaire, mais a été rejeté
• Seuls 53 députés ont voté en faveur de la suppression, contre 170 qui s'y sont opposés
• Le texte facilite la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté d'installations existantes
• L'Assemblée nationale a maintenu le projet de loi en l'état, sans accepter cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(32)
ECOS100%(15)

Contre

HOR100%(7)
RN100%(38)
EPR98%(41)
NI100%(2)
DEM100%(15)
DR100%(3)

Abstention

SOC75%(8)

Pour

LFI-NFP100%(32)
ECOS100%(15)

Contre

HOR100%(7)
RN100%(38)
EPR98%(41)
NI100%(2)
DEM100%(15)
DR100%(3)

Abstention

SOC75%(8)
Résultat du vote
53
170
8
Pour: 53 (22.9%)
Contre: 170 (73.6%)
Abstention: 8 (3.5%)
← Retour aux scrutins