l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une partie d'un article d'une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. L'amendement a été adopté avec 104 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition (l'article 11 ter) dans une loi visant à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs nucléaires

• L'amendement a été proposé par Mme Laernoes et a remporté 104 votes pour contre 6 votes contre

• 80 députés se sont abstenus, ce qui signifie qu'ils n'ont pas pris position sur cette question

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 15 mars 2023, lors de la première lecture du texte de loi