l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Le 15 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco concernant l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Seuls 24 députés ont voté pour, contre 77.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier le projet de loi sur la simplification des procédures pour construire et exploiter des installations nucléaires

• L'amendement (une modification proposée au texte de loi) a été rejeté par la majorité de l'Assemblée nationale

• Le vote était très clairement en défaveur : 77 députés contre, seulement 24 pour, aucune abstention

• Ce rejet signifie que la modification proposée par Mme Belluco n'a pas été intégrée au projet de loi