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Scrutin AN 1219 · Assemblée nationalel'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Amendement16 mars 2023115 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Marleix concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté de sites nucléaires existants. Le vote est passé largement avec 94 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'énergie nucléaire française
• Le texte vise à accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires près de centrales déjà existantes
• Le vote est très favorable : 94 parlementaires pour, 12 contre, 9 abstentions
• Cet amendement a été largement soutenu par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
RN95%(19)
DR100%(8)
HOR100%(6)
DEM100%(5)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(11)

Abstention

SOC100%(5)

Pour

EPR100%(20)
RN95%(19)
DR100%(8)
HOR100%(6)
DEM100%(5)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(11)

Abstention

SOC100%(5)
Résultat du vote
94
12
9
Pour: 94 (81.7%)
Contre: 12 (10.4%)
Abstention: 9 (7.8%)
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