Scrutin AN 1233 · Assemblée nationalel'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Marleix visant à modifier la loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le vote a montré une majorité contre cette modification, avec seulement 24 voix pour et 46 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires en France
• Résultat : rejeté. La modification proposée par M. Marleix n'a pas obtenu suffisamment de soutien (24 votes pour, 46 contre, 18 abstentions)
• Le vote était serré avec une participation importante : 88 députés présents sur un total bien plus élevé, indiquant un sujet débattu
• Cette proposition aurait modifié l'article 13 du texte de loi, concernant les procédures pour faciliter la construction nucléaire près des sites déjà existants