Scrutin AN 1238 · Assemblée nationalel'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Meurin concernant un projet de loi sur la construction et le fonctionnement de centrales nucléaires. Cet amendement visait à modifier les règles prévues par ce projet de loi, mais il n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables.

Points clés :
• Le projet de loi concerne l'accélération des procédures pour construire de nouvelles installations nucléaires près de sites nucléaires existants et améliorer le fonctionnement des centrales actuelles
• L'amendement n° 363 proposait une modification spécifique à ce texte, mais a été rejeté : 26 votes pour, 49 contre, 1 abstention
• Plus du double de députés s'est opposé à cet amendement (49) par rapport à ceux qui l'ont soutenu (26)
• Le vote s'est déroulé le 16 mars 2023 à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture du projet de loi