Scrutin AN 1239 · Assemblée nationalel'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le vote a échoué avec seulement 22 votes pour contre 59 contre.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier le projet de loi sur l'accélération des procédures de construction nucléaire en ajoutant des dispositions après l'article 13
• Le résultat montre une majorité de parlementaires opposée à cette modification du texte (59 votes contre vs 22 pour)
• Le projet de loi initial sur l'accélération nucléaire a continué sans cette modification proposée par M. Marleix
• Aucun député n'a choisi l'abstention : le vote a clairement tranché entre soutien et opposition à l'amendement