l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de M. Marleix concernant un projet de loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le vote montre une majorité contre cet amendement.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi sur l'accélération des procédures de construction nucléaire

• Le résultat du vote: 56 députés contre l'amendement, 25 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté

• La proposition venait de M. Marleix et concernait des dispositions après l'article 13 du texte

• Ce vote s'inscrivait dans la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 16 mars 2023

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi sur l'accélération des procédures de construction nucléaire

• Le résultat du vote: 56 députés contre l'amendement, 25 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté

• La proposition venait de M. Marleix et concernait des dispositions après l'article 13 du texte

• Ce vote s'inscrivait dans la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 16 mars 2023

l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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