l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Armand visant à modifier le projet de loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants. Cet amendement a été adopté avec 114 votes pour.

Points clés :

• Le texte concerne la simplification des procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité de centrales déjà existantes en France

• L'amendement n° 472 apporte une modification spécifique à l'article 9 A du projet de loi, mais le détail technique exact n'est pas précisé dans le titre

• Le vote montre une majorité claire en faveur (114 pour, 69 contre), avec une participation complète des 183 députés présents

• Il s'agit d'une première lecture du texte à l'Assemblée, donc d'autres débats et votes suivront avant l'adoption définitive de la loi

Points clés :

• Le texte concerne la simplification des procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité de centrales déjà existantes en France

• L'amendement n° 472 apporte une modification spécifique à l'article 9 A du projet de loi, mais le détail technique exact n'est pas précisé dans le titre

• Le vote montre une majorité claire en faveur (114 pour, 69 contre), avec une participation complète des 183 députés présents

• Il s'agit d'une première lecture du texte à l'Assemblée, donc d'autres débats et votes suivront avant l'adoption définitive de la loi

l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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