Scrutin AN 1235 · Assemblée nationalel'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Seule une minorité de 23 députés a voté pour, contre 60 opposés.

Points clés :
• Le texte porte sur l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de centrales déjà existantes
• Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) a proposé un amendement pour modifier ce projet de loi, mais cette modification a été rejetée
• Vote très inégal : 23 voix pour, 60 contre, montrant un large désaccord avec la proposition de Tanguy
• La loi principale peut continuer sans cette modification, puisque l'amendement n'a pas été adopté