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l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1236 · Assemblée nationalel'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement16 mars 202385 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Loubet concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification du projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires déjà existants
• L'amendement proposé par M. Loubet a été rejeté : seuls 23 députés ont voté pour, contre 62 votes contre (sur 85 présents)
• Aucun député n's'est abstenu : le vote a été tranché clairement en faveur du rejet
• Ce rejet signifie que la modification proposée ne sera pas intégrée au texte de loi examiné en première lecture

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)

Contre

DR67%(3)
DEM100%(4)
SOC100%(4)
Résultat du vote
23
62
Pour: 23 (27.1%)
Contre: 62 (72.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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EPR100%(17)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(8)
GDR100%(1)
ECOS100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)

Contre

DR67%(3)
DEM100%(4)
SOC100%(4)
EPR100%(17)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(8)
GDR100%(1)
ECOS100%(2)