l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Loubet concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification du projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires déjà existants

• L'amendement proposé par M. Loubet a été rejeté : seuls 23 députés ont voté pour, contre 62 votes contre (sur 85 présents)

• Aucun député n's'est abstenu : le vote a été tranché clairement en faveur du rejet

• Ce rejet signifie que la modification proposée ne sera pas intégrée au texte de loi examiné en première lecture

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification du projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires déjà existants

• L'amendement proposé par M. Loubet a été rejeté : seuls 23 députés ont voté pour, contre 62 votes contre (sur 85 présents)

• Aucun député n's'est abstenu : le vote a été tranché clairement en faveur du rejet

• Ce rejet signifie que la modification proposée ne sera pas intégrée au texte de loi examiné en première lecture

l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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