l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé sur une loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote s'est déroulé le 16 mars 2023 à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi sur le nucléaire, présenté par une députée (Mme Trouvé)

• Le texte principal porte sur la simplification des procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs à proximité d'installations nucléaires déjà existantes

• Résultat du vote : rejeté avec 116 votes contre, 68 votes pour et aucune abstention

• Cet amendement rejeté n'a donc pas été incorporé au projet de loi, qui a poursuivi son examen à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi sur le nucléaire, présenté par une députée (Mme Trouvé)

• Le texte principal porte sur la simplification des procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs à proximité d'installations nucléaires déjà existantes

• Résultat du vote : rejeté avec 116 votes contre, 68 votes pour et aucune abstention

• Cet amendement rejeté n'a donc pas été incorporé au projet de loi, qui a poursuivi son examen à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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