l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Leseul concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement portait sur un projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité de centrales déjà existantes

• Résultat du vote: 44 députés contre, 34 pour, 20 abstentions - le texte a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Seul un tiers des députés présents (98 sur 577) ont participé à ce vote spécifique, ce qui suggère une séance avec une faible participation

• Cet amendement représentait une modification mineure du projet de loi initial, débattu lors de la première lecture à l'Assemblée nationale

Points clés :

• L'amendement portait sur un projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité de centrales déjà existantes

• Résultat du vote: 44 députés contre, 34 pour, 20 abstentions - le texte a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Seul un tiers des députés présents (98 sur 577) ont participé à ce vote spécifique, ce qui suggère une séance avec une faible participation

• Cet amendement représentait une modification mineure du projet de loi initial, débattu lors de la première lecture à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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