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l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1227 · Assemblée nationalel'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement16 mars 2023107 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de M. Laisney concernant un projet de loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. La proposition n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 90 en défaveur.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) au projet de loi nucléaire, pas sur le texte principal
• Très peu de soutien : seuls 17 députés ont voté pour cette proposition de M. Laisney
• Large majorité contre : 90 députés se sont opposés à cet amendement
• L'amendement a été rejeté et ne sera donc pas intégré au projet de loi en discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(6)

Contre

DEM100%(2)
RN100%(21)
Résultat du vote
17
90
Pour: 17 (15.9%)
Contre: 90 (84.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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EPR100%(25)
DR100%(1)
NI100%(3)
HOR100%(6)
SOC100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(6)

Contre

DEM100%(2)
RN100%(21)
EPR100%(25)
DR100%(1)
NI100%(3)
HOR100%(6)
SOC100%(1)