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Scrutin AN 1226 · Assemblée nationalel'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement16 mars 2023119 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Saint-Huile visant à modifier la loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a montré une majorité contre cette modification, avec 71 votes contre, 27 pour et 21 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par un député pour ajuster le projet de loi sur l'accélération des constructions nucléaires
• Le texte original concernait la simplification des procédures pour construire de nouveaux réacteurs à proximité d'installations nucléaires déjà existantes
• La proposition a été clairement rejetée : seul un quart des députés votants l'a soutenue, tandis que deux tiers s'y sont opposés
• Environ 18% des députés présents se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC86%(7)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
DEM100%(2)
HOR100%(7)
DR100%(1)
EPR100%(24)

Abstention

RN100%(19)

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC86%(7)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
DEM100%(2)
HOR100%(7)
DR100%(1)
EPR100%(24)

Abstention

RN100%(19)
Résultat du vote
27
71
21
Pour: 27 (22.7%)
Contre: 71 (59.7%)
Abstention: 21 (17.6%)
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