l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Saint-Huile visant à modifier la loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a montré une majorité contre cette modification, avec 71 votes contre, 27 pour et 21 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par un député pour ajuster le projet de loi sur l'accélération des constructions nucléaires

• Le texte original concernait la simplification des procédures pour construire de nouveaux réacteurs à proximité d'installations nucléaires déjà existantes

• La proposition a été clairement rejetée : seul un quart des députés votants l'a soutenue, tandis que deux tiers s'y sont opposés

• Environ 18% des députés présents se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par un député pour ajuster le projet de loi sur l'accélération des constructions nucléaires

• Le texte original concernait la simplification des procédures pour construire de nouveaux réacteurs à proximité d'installations nucléaires déjà existantes

• La proposition a été clairement rejetée : seul un quart des députés votants l'a soutenue, tandis que deux tiers s'y sont opposés

• Environ 18% des députés présents se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre

l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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