Scrutin AN 1263 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de la loi sur les Jeux Olympiques de Paris 2024. Le vote montre une majorité contre cette suppression (90 votes contre, 26 pour).

Points clés :
• Un amendement de suppression est une proposition pour retirer des éléments d'une loi en discussion à l'Assemblée nationale
• Cet amendement concernait l'article 7 de la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui contient diverses mesures liées aux JO
• Avec 90 votes contre et seulement 26 pour, la proposition a été largement rejetée par l'Assemblée nationale
• Le vote s'est déroulé le 22 mars 2023 lors de la première lecture de ce projet de loi au Parlement