l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette modification n'a obtenu que 20 voix en faveur contre 50 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 6 de la loi sur les Jeux Olympiques de 2024

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 22 mars 2023, lors de la première lecture du texte

• Résultat: REJETÉ - seulement 27% des votes favorables (20 pour contre 50 contre, 4 abstentions)

• La proposition de M. Gillet n'a pas réuni une majorité suffisante pour être intégrée à la loi