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l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1265 · Assemblée nationalel'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Rejeté
Amendement22 mars 2023102 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Colombier concernant la loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien majoritaire des députés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le vote s'est déroulé le 22 mars 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (avant un deuxième examen)
• Résultat: 76 députés contre, 21 pour, 5 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Cette modification concernait la loi préparant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
DR100%(1)

Contre

HOR100%(9)
NI100%(1)
Résultat du vote
21
76
5
Pour: 21 (20.6%)
Contre: 76 (74.5%)
Abstention: 5 (4.9%)
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ECOS50%(2)
EPR100%(24)
DEM100%(7)

Abstention

SOC67%(6)

Pour

RN100%(18)
DR100%(1)

Contre

HOR100%(9)
NI100%(1)
ECOS50%(2)
EPR100%(24)
DEM100%(7)

Abstention

SOC67%(6)