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l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1258 · Assemblée nationalel'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
Article22 mars 202369 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 5 d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, ainsi que d'autres mesures connexes. Le vote a été largement favorable avec 50 voix pour.

Points clés :
• Article 5 du projet de loi olympique : cette disposition porte sur des règles ou mesures spécifiques nécessaires pour préparer et organiser les JO/JOP 2024
• Résultat : ADOPTÉ avec une majorité confortable (50 voix pour, 17 contre, 2 abstentions)
• Premier passage : il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte pourra être examiné à nouveau en deuxième lecture si nécessaire
• Contexte : ce projet de loi contient d'autres dispositions au-delà de l'article 5, adaptant la législation française aux besoins des Jeux Olympiques 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
DEM100%(5)
HOR100%(4)
SOC100%(3)
Résultat du vote
50
17
2
Pour: 50 (72.5%)
Contre: 17 (24.6%)
Abstention: 2 (2.9%)
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LFI-NFP
100%
(3)
GDR100%(2)
ECOS100%(2)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

RN94%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(12)
DEM100%(5)
HOR100%(4)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(3)
GDR100%(2)
ECOS100%(2)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

RN94%(17)