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  4. Scrutin AN 1283

l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Rejeté
23 mars 202353 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lelouis concernant la loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Seuls 6 députés ont voté pour cette proposition, tandis que 45 se sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 12 de la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 23 mars 2023, lors de la première lecture du projet de loi

• Résultat très largement rejeté : 45 votes contre, 6 votes pour, et 2 abstentions

• Cet amendement n'a donc pas été retenu et n'intègrera pas la loi finale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(6)

Contre

DEM100%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(2)
HOR100%(5)
EPR100%(9)
LFI-NFP100%(2)
SOC100%(2)

Abstention

NI100%(1)

Pour

RN100%(6)

Contre

DEM100%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(2)
HOR100%(5)
EPR100%(9)
LFI-NFP100%(2)
SOC100%(2)

Abstention

NI100%(1)
Résultat du vote
6
45
2
Pour: 6 (11.3%)
Contre: 45 (84.9%)
Abstention: 2 (3.8%)
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