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l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Rejeté
23 mars 202353 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier l'article 12 de la loi sur les Jeux Olympiques 2024. Cet amendement n'a obtenu que 8 votes pour contre 45 votes contre.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi. Ici, il s'agissait de changer quelque chose à l'article 12 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

• Le vote était très largement défavorable : seulement 8 députés sur 53 présents ont soutenu cet amendement, tandis que 45 s'y sont opposés.

• Le résultat : l'amendement a été rejeté et n'a donc pas été intégré à la loi. Le texte a continué sans cette modification.

• Ce scrutin s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi en première lecture, c'est-à-dire lors de sa première discussion à l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

SOC75%(4)
HOR100%(3)
RN100%(6)
DEM100%(5)
EPR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

SOC75%(4)
HOR100%(3)
RN100%(6)
DEM100%(5)
EPR100%(8)
Résultat du vote
8
45
Pour: 8 (15.1%)
Contre: 45 (84.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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