Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1277

l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
23 mars 202366 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 11 d'une loi préparant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, ainsi que d'autres mesures. Le texte a été largement adopté avec 55 votes favorables sur 66 parlementaires présents.

Points clés :

• Article 11 : disposition spécifique de la loi concernant l'organisation et le cadre juridique des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

• Résultat : adoption claire avec 83% de votes favorables (55 pour, 11 contre)

• Consensus large : seule une minorité de 11 parlementaires s'est opposée au texte

• Première lecture : ce vote est la première étape législative ; le texte devra encore passer par d'autres lectures au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(6)
RN100%(6)
HOR100%(5)

Contre

SOC60%(5)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(6)
RN100%(6)
HOR100%(5)

Contre

SOC60%(5)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(3)
Résultat du vote
55
11
Pour: 55 (83.3%)
Contre: 11 (16.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins