l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cet article 13 bis contient des mesures supplémentaires liées à la préparation et l'organisation de cet événement sportif international.

Points clés :

• Vote unanime : les 51 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention

• Il s'agit d'un scrutin en première lecture, étape initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

• L'article 13 bis ajoute des dispositions particulières au-delà du texte principal concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

• L'unanimité du vote reflète un large consensus parlementaire sur cette partie du projet de loi relatif aux Jeux de Paris 2024