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  4. Scrutin AN 1285

l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
23 mars 202351 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 13 d'un projet de loi préparant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris. Cet article contient des mesures diverses liées à l'organisation de cet événement sportif majeur.

Points clés :

• Vote largement favorable : 41 députés pour, 8 contre, 2 abstentions (80% d'approbation)

• L'article 13 fait partie d'un texte plus large sur les Jeux Olympiques 2024 et d'autres dispositions législatives

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte pourra être modifié lors des étapes suivantes du processus législatif

• Le large consensus obtenu (majorité confortable) suggère un accord transpartisan sur les mesures relatives aux Jeux Olympiques

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
HOR100%(5)
RN100%(4)
DEM100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(2)

Abstention

SOC67%(3)

Pour

EPR100%(10)
HOR100%(5)
RN100%(4)
DEM100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(2)

Abstention

SOC67%(3)
Résultat du vote
41
8
2
Pour: 41 (80.4%)
Contre: 8 (15.7%)
Abstention: 2 (3.9%)
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