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l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
23 mars 202342 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 14 A d'un projet de loi préparant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris. Le vote a largement adopté cet article avec 36 votes pour et 6 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait de valider une disposition technique du projet de loi olympique lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale

• L'article 14 A contient des mesures complémentaires au-delà des seules questions olympiques

• Le vote montre un consensus très large : 86% des parlementaires présents ont voté pour, aucun vote contre

• Les 6 abstentions reflètent des réserves mineures sans remettre en cause l'ensemble du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(7)
RN100%(4)
SOC100%(3)
DEM100%(3)
HOR100%(3)
ECOS50%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(4)

Pour

EPR100%(7)
RN100%(4)
SOC100%(3)
DEM100%(3)
HOR100%(3)
ECOS50%(2)
GDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(4)
Résultat du vote
36
6
Pour: 36 (85.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (14.3%)
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