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l'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
23 mars 202354 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 14 bis d'un projet de loi préparant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet article contenait diverses mesures additionnelles. Le vote a largement adopté le texte avec 42 votes pour.

Points clés :

• Vote approuvé : 42 parlementaires pour, 10 contre, 2 abstentions sur 54 participants

• Il s'agissait de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale (début du processus législatif)

• L'article 14 bis regroupait plusieurs dispositions diverses en plus des mesures principales pour les Jeux Olympiques de Paris 2024

• Large majorité en faveur : environ 78% des votes exprimés ont soutenu ce texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
HOR100%(4)
RN100%(3)
DEM100%(2)
GDR100%(1)

Contre

ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(4)

Abstention

SOC67%(3)

Pour

EPR100%(9)
HOR100%(4)
RN100%(3)
DEM100%(2)
GDR100%(1)

Contre

ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(4)

Abstention

SOC67%(3)
Résultat du vote
42
10
2
Pour: 42 (77.8%)
Contre: 10 (18.5%)
Abstention: 2 (3.7%)
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