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l'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
23 mars 202353 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 14 d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce vote, qui contenait aussi d'autres mesures légales, a été largement adopté avec 41 votes pour contre 12 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une disposition spécifique (article 14) d'une loi visant à préparer les Jeux Olympiques de Paris 2024

• Le texte comprenait également diverses autres mesures législatives non détaillées dans le titre

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le projet pourrait être examiné à nouveau par les deux chambres du Parlement

• La majorité a largement approuvé (77% de votes pour), avec peu d'opposition et aucune abstention parmi les députés présents

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
HOR100%(4)
RN100%(3)
DEM100%(2)
GDR100%(1)

Contre

SOC67%(3)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(9)
HOR100%(4)
RN100%(3)
DEM100%(2)
GDR100%(1)

Contre

SOC67%(3)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(4)
Résultat du vote
41
12
Pour: 41 (77.4%)
Contre: 12 (22.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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