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  4. Scrutin AN 1293

l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
23 mars 202360 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 17 d'un projet de loi préparant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, ainsi que d'autres mesures connexes. Le vote a largement favorisé l'adoption avec 50 votes pour et seulement 10 contre.

Points clés :

• Un seul article a été voté : l'article 17 du projet de loi sur les Jeux Olympiques 2024, qui contient aussi diverses autres dispositions (mesures supplémentaires non détaillées dans le titre)

• Résultat très majoritaire : 83% des députés présents ont voté en faveur (50 votes pour contre 10 contre)

• Aucune abstention : tous les parlementaires présents ont pris position clairement pour ou contre

• Il s'agit d'une première lecture : le texte doit encore être examiné et voté à d'autres étapes du processus législatif avant d'être définitivement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
HOR100%(5)
RN100%(3)
DEM100%(3)
SOC50%(4)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(13)
HOR100%(5)
RN100%(3)
DEM100%(3)
SOC50%(4)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(3)
Résultat du vote
50
10
Pour: 50 (83.3%)
Contre: 10 (16.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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