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  4. Scrutin AN 1274

l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
23 mars 202373 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté sur l'article 7 d'un projet de loi préparant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris. Le texte a été adopté avec une large majorité (59 votes pour, 14 contre).

Points clés :

• Objet du vote : L'article 7 du projet de loi Olympic 2024, qui contient des dispositions légales nécessaires à l'organisation et au fonctionnement des Jeux

• Résultat : Adoption avec 81% de votes favorables (59 parlementaires pour, 14 contre)

• Première lecture : Ce vote est la première étape à l'Assemblée nationale ; le texte sera examiné à nouveau avant d'être finalisé

• Large consensus : Le faible nombre de votes contre montre un accord majoritaire des députés sur cet article

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
RN100%(9)
DEM100%(6)
HOR100%(3)

Contre

SOC75%(4)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(14)
RN100%(9)
DEM100%(6)
HOR100%(3)

Contre

SOC75%(4)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(3)
Résultat du vote
59
14
Pour: 59 (80.8%)
Contre: 14 (19.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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