Scrutin AN 1317 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi contre l'occupation illégale de logements. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 91 votes contre et seulement 18 pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition de la loi protégeant les propriétaires contre les occupations illégales de leurs logements
• Le groupe demandant cette suppression était minoritaire : seulement 18 députés sur 109 présents ont voté pour
• 91 députés se sont opposés à cette suppression, montrant un large consensus pour maintenir cette protection
• C'était un vote lors de la deuxième lecture, c'est-à-dire un nouvel examen du texte après une première discussion