Scrutin AN 1327 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi contre l'occupation illégale de logements. Seule une minorité (16 députés) a soutenu cette suppression, tandis que 82 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition de la loi contre l'occupation illicite de logements
• Le texte était examiné pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale (relecture après modification)
• Résultat très clair : 82 votes contre la suppression, 16 pour, 0 abstention
• La majorité des parlementaires a choisi de maintenir cette partie de la loi plutôt que de la retirer