l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur la protection des logements contre l'occupation illicite. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 69 votes contre et seulement 18 pour.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression de l'article 5 d'une loi destinée à lutter contre l'occupation illégale de logements

• L'amendement a été rejeté : 69 députés ont voté contre sa suppression, 18 pour, et 1 s'est abstenu

• Cet article 5 reste donc maintenu dans la loi, ce qui était l'intention de la majorité des parlementaires

• C'était un second examen du texte à l'Assemblée nationale, permettant des ajustements après un premier passage